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Propriété du site

Le présent site est la propriété de la Communauté de Communes de la Haute Saintonge – Parc Mysterra®
7 rue taillefer
17501 Jonzac cedex

Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Siret n° 200041523 – Code APE 8412Z
TVA communautaire FR3P 200041523

Téléphone :05 17 24 30 58
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Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Mr Claude BELOT - CDCHS – Parc Mysterra ® - représenté par Mme COQUIN - 05 17 24 30 58 This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Hébergement

Communauté de Communes de la Haute Saintonge - Parc Mysterra®

Réalisation

Conception ergonomique, conception graphique et développement : Communauté des Communes de la Haute-Saintonge.

La protection des données

Les textes, images, les sons et les vidéos sont protégés par le droit d’auteur et leur utilisation, reproduction ou exploitation sont soumises à l’autorisation du titulaire de ces droits. 

Date de mise en ligne (refonte)

01/07/2022

Crédits Photo

V.Sabadel
CDCHS
Adobe Stock

Données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés, un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des informations qui vous concernent vous est réservé. Pour l’exercer, adressez-vous à la Communauté de communes de Haute-Saintonge, Parc Mysterra®

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CHARTE RELATIVE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Cette charte est destinée à assurer une protection de la vie privée adaptée aux utilisateurs individuels de l’application Mysterra pour iOS et Android (ci-après l’ « Application »).

L’Application est éditée par la Communauté de Communes de la Haute Saintonge, 7 rue taillefer 17501 Jonzac cedex, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, Siret n° 200041523 – Code APE 8412Z, TVA communautaire FR3P 200041523.

1. Engagement sur la sécurité de la vie privée

Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations qui vous identifient telles que vos nom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale... La Communauté de Communes de la Haute Saintonge ne collecte aucune donnée personnelle nominative dans le cadre d’une utilisation commerciale. 

2. Contact Communauté de Communes de la Haute Saintonge

Si vous souhaitez poser des questions ou émettre des réclamations relatives au respect de la protection de la vie privée par la Communauté de Communes de la Haute Saintonge, ou si vous voulez émettre des recommandations ou faire des commentaires, vous pouvez nous contacter par e-mail à : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

3. Disposition Générales

La Communauté de Communes de la Haute Saintonge se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment, et à son entière discrétion, les dispositions de la présente charte. En continuant à utiliser l’Application, l’utilisateur accepte les modifications qui seraient ainsi intervenues. Il est en conséquence recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement la présente charte afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Contact

La Taulette, 17130 Montendre
05 17 24 30 58
contact@parc-mysterra.fr

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